Propriétaire d'un véhicule ? Tous nos conseils pour le vendre facilement !

Vous êtes propriétaire d’un véhicule, et vous souhaitez le vendre ? Découvrez les différentes étapes à suivre afin de mener à bien cette transaction. Les démarches sont multiples et doivent être effectuées pour être en conformité avec les règles de vente de voiture.

Publication d’annonces d’occasion, contrôle technique, déclaration de cession de véhicule, demande d’un chèque de banque... Aramisauto vous donne tous les conseils pour vendre sa voiture et en déclarer le changement de propriété en toute sérénité. A noter que cela vaut également en cas de cession à titre gratuit ou de destruction du véhicule.

En prévision d’un heureux évènement ? Simplement pour vous faire plaisir ? L’achat d’un nouveau véhicule peut survenir lors de nombreuses circonstances. Avant de pouvoir acheter cette nouvelle automobile, vous devez tout d’abord trouver un acquéreur pour l’ancienne. Mais… Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Alors, suivez les astuces d’Aramisauto pour une vente de véhicule sécurisée !

Avant de pouvoir céder le véhicule au nouveau propriétaire du véhicule, celui-ci doit d’abord être en état de rouler correctement. Afin de le certifier et le prouver, vous devez être en mesure de fournir un contrôle technique de moins de six mois ou deux si une contre-visite était nécessaire. Cette condition concerne les véhicules de plus de quatre ans. Le jour de la vente, il faudra également avoir en sa possession deux exemplaires du certificat de cession ainsi que celui de non-gage (vous y avez accès sur le site du SIV). La carte grise ou certificat d'immatriculation au nom du titulaire sera aussi à fournir et devra être barrée, signée, datée avec la mention "Vendu le xxxxxxx".

Pour vendre sa voiture d’occasion, le vendeur doit donc remplir ces conditions et déclarer la vente en ligne afin d’assurer une vente pérenne, en respectant la loi française et européenne et acter officiellement le transfert de propriété pour être dans son bon droit. Cela limite également les incidents post-vente, comme la réception de PV contractés par le nouvel acquéreur. Ce dernier va effectuer de son côté les démarches pour immatriculer son nouveau bien en adressant les preuves de l’achat ainsi qu’un justificatif de domicile. A noter que le changement de plaques d’immatriculation n’est plus exigé si celles-ci sont conformes au nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Le propriétaire peut effectuer sa demande de cession en ligne gratuitement. Il y a un certain nombre de papiers à fournir pour attester de la nouvelle situation. Le certificat de vente prouve le changement de propriétaire.

Gagnez du temps et faites votre demande de formulaire CERFA n°15776 sur le site d’immatriculation de l’ANTS dès maintenant !

Dans ce certificat, il faudra indiquer les renseignements suivants :

Chaque partie, vendeur comme acheteur particulier devra conserver une copie de ce formulaire. Par la suite, l’ancien propriétaire aura 15 jours pour envoyer son exemplaire à la préfecture du département de son choix. Si la demande a été faite en ligne et via une plateforme dédiée, c’est sur cette plateforme que devra être retourné le document.

Ce certificat de cession atteste donc de la vente du véhicule. Grâce à lui, l’ancien acquéreur ne sera plus tenu responsable en cas d’infraction ayant lieu après la date de vente. Coût des amendes de mauvais stationnement, excès de vitesse, etc. Tous ces délits seront attribués par la police au nouveau propriétaire.

Afin d’assurer une vente en règle, le propriétaire d’une automobile à vendre doit fournir à l’acquéreur les documents suivants :

1 exemplaire du certificat de cession d'un véhicule, aussi appelé déclaration de cession

1 exemplaire du certificat de non-gage : ce document atteste que la voiture est autorisée à circuler par l’Administration et que les PV sont bien réglés. Ce certificat de situation administrative assure une vente pérenne

1 rapport du contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 si le véhicule était contraint d’effectuer une contre-visite

La carte grise au nom du titulaire rayée, signée, avec la mention "Vendu le xxxxxxx" ou "Cédé le xxxxxxx". Il est préférable de faire une copie de celle-ci afin de garder une preuve. Attention, si le certificat d’immatriculation est illisible, perdu ou volé, il faut en obtenir un duplicata avant la vente.

Après la vente, le don ou la destruction de son véhicule, l’ancien propriétaire est tenu d'informer son assurance auto de la situation afin de transférer ou de stopper le contrat en cours. Cela doit être fait par lettre recommandée, avec des copies des justificatifs ci-dessus.

Concernant le règlement de la vente, il peut être réalisé avec le mode de paiement que vous souhaitez. Sachez cependant que dans le cadre d'un acquittement par chèque, il est recommandé de demander à l'acquéreur un scan de celui-ci avant la vente. Ainsi, vous pourrez vous rapprocher de la banque émettrice afin de vérifier l’identité de l’acheteur et de l'existence de son compte.

Nombreuses sont en effet les arnaques rencontrées sur le marché du véhicule de particulier à particulier. Même si les voitures d’occasion vendues par des particuliers sont couvertes par les deux garanties légales de conformité avec les annonces auto publiées et contre les vices cachés, mieux vaut s’assurer en amont de la vente que tout est conforme, plutôt que de devoir ensuite porter plainte à la gendarmerie.

Le site d’Aramisauto est à la fois un excellent endroit pour y acheter un nouveau véhicule, mais aussi pour en vendre suivant les mêmes règles directrices qui nous animent : sécurité, transparence, rapidité et garanties.

La vente de véhicules d’occasion est possible, quel que soit le véhicule que vous avez : voiture électrique ou à énergie thermique, marque française ou étrangère, etc. Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer que celle de nous fournir le certificat d'immatriculation de votre voiture. Nous nous chargeons du reste auprès du Ministère de l’Intérieur. A noter que vous pouvez faire reprendre votre voiture sans obligation d’en acheter une autre.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin d’information sur une voiture en particulier ou sur le marché de l’automobile en général. Que votre demande se rapporte au calcul de la prime à la conversion, au choix de la voiture la mieux adaptée à une famille, ou à la présence de tel ou tel équipement de série sur un modèle précis, un de nos conseillers vous apportera une réponse appropriée.