Quels sont les papiers nécessaires pour vendre une voiture ?

Pour vendre sa voiture à un professionnel, il suffit d'apporter la carte grise. Nul autre document administratif n'est nécessaire.

Pour vendre sa voiture à un particulier, il faut rajouter trois autres documents, que sont la déclaration de vente, le certificat de non-gage et le procès-verbal de contrôle technique, dans l'hypothèse où l'ancienneté de votre véhicule vous y contraint.

Aramisauto vous propose de faire un point détaillé sur les papiers à fournir dans le cadre de la procédure de vente de voiture.

Le certificat de cession (ou certificat de vente) du véhicule est le document qui va acter officiellement la cession de votre véhicule et son transfert de propriété. Ce formulaire administratif est fourni et rempli par le vendeur de la voiture dans le cadre de la déclaration de cession. Il est établi en deux exemplaires sur un modèle Cerfa 15776-01 téléchargeable sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et il faut le remplir en ligne. Il doit être signé par l'acheteur et par le vendeur, chacun en conservant un exemplaire.

Qu'il y ait ou pas de contrepartie financière, le certificat de cession du véhicule est obligatoire, même en cas de don ou de destruction du véhicule. Le vendeur dispose de 15 jours ouvrés après la conclusion de la vente du véhicule pour enregistrer la cession en ligne, et pour transmettre chacun des exemplaires à qui de droit, à savoir lui-même, et le nouveau propriétaire du véhicule.

Le certificat d’immatriculation est en réalité la carte grise du véhicule. Ce document est obligatoire en France dès lors que le véhicule est immatriculé. Sans certificat d'immatriculation, un véhicule ne pourrait pas circuler sur la voie publique.

Au moment de la vente, la carte grise doit être rayée diagonalement par le vendeur qui y inscrit la phrase « vendu le ... » ou « cédé le... », suivie de l'heure et de la date de cession. Il doit également y apposer sa signature. Sur les nouveaux certificats d'immatriculation, c'est sur le coupon détachable que ces mentions sont indiquées.

Le certificat de situation administrative est plus classiquement appelé le certificat de non-gage. Il permet de vérifier plusieurs éléments.

Tout d’abord, il permet de vérifier si le véhicule a été financé dans le cadre d'un crédit auto. Si l'organisme prêteur a gagé le bien en garantie, le vendeur ne peut pas procéder à la cession sans qu'il ait remboursé la totalité de son emprunt.

Ensuite, si des amendes contractuelles n'ont pas été payées ou une contravention reste toujours en suspens, le certificat de situation administrative va le mentionner. Il sera également indiqué si le véhicule a été précédemment déclaré volé ou accidenté.

Ce document est obligatoire et il permet de rassurer l'acheteur sur le sérieux de son achat. La demande du certificat de non-gage doit se faire dans un délai de moins de 15 jours avant la date effective de la vente du véhicule. La demande est gratuite et s'effectue par téléchargement sur le site Histovec en ligne.

Aucun formulaire de vente sans contrôle technique n’est valable pour les véhicules d’occasion concernés. Le contrôle technique est un passage obligé pour tous les véhicules qui ont plus de 4 ans d'ancienneté. Lors de cet examen, le garagiste va prendre soin d'examiner le bon fonctionnement et l'état de différents points au niveau de la mécanique et de la carrosserie, qui sont liés à la sécurité.

En cas de dysfonctionnement ou de remplacement de pièces à prévoir, une contre-visite est alors prévue après passage par la case réparations. Le procès-verbal délivré lors du contrôle technique ne doit pas être vieux de plus de 6 mois pour être considéré comme valide et celui de la contre-visite éventuelle doit être inférieur à 2 mois au moment de la cession en ligne de votre véhicule et il doit être remis à l’acquéreur. Il est impossible de vendre une voiture sans contrôle technique entre particuliers.

Il vous est possible de signer une procuration à un tiers afin qu’il effectue les démarches de cession en ligne à votre place.

Tous les documents obligatoires pour la vente d'une voiture ci-dessus évoqués ne sont pas utiles dans le cadre d’une vente de véhicules d'occasion à Aramisauto.

C’est en effet nous qui nous chargeons à la place du propriétaire des démarches de cession en ligne, à savoir l’obtention du formulaire de cession et la préparation de la déclaration de cession. C’est toujours nous qui finalisons ensuite les étapes avec le code de cession et l’enregistrement de la cession.

Les papiers pour vendre sa voiture à Aramisauto

Pas de déclaration de cession à fournir pour les ventes de voitures d'occasion à Aramisauto, contrairement à une vente d’occasion de particulier. Vous renseignez uniquement la partie concernant votre identité, et nous nous chargeons de remplir le certificat de déclaration de vente.

Pas besoin non plus de nous fournir de certificat de situation administrative pour une cession de véhicule. Si vous ne disposez pas du carnet d’entretien de votre automobile, ce n’est pas non plus un souci.

Enfin, réaliser la vente d’occasion d’une voiture sans contrôle technique est tout à fait possible lorsque l’acheteur est Aramisauto. Vous pouvez en effet finaliser un formulaire de vente sans contrôle technique, vous évitant ainsi d’effectuer les formalités chronophages et coûteuses, surtout dans le cas où une contre-visite est demandée.

En résumé, le dossier des documents pour vendre sa voiture à Aramisauto contient un seul document : la carte grise barrée de votre ancien véhicule, avec vos coordonnées à jour.

N’ayez aucune crainte, nous vous fournissons évidemment tous les actes officiels prouvant la cession de véhicule. Vous disposez des documents de vente vous donnant l’assurance que les formalités administratives ont correctement été faites.

Vendez votre voiture sur le site d’Aramisauto pour vous affranchir de toutes les tracasseries administratives habituelles rencontrées dans le cadre d’une vente d’occasion de particulier à particulier. Il vous suffit de remplir en ligne les quelques caractéristiques demandées pour obtenir une offre ferme de reprise. Ce prix obtenu peut se transformer en prix de vente si vous le souhaitez. De plus, céder un véhicule en ligne à Aramisauto est sans obligation d’achat d’une nouvelle voiture par la suite.

Aramisauto vous facilite la cession en ligne, tout comme l’achat de voiture ! Bien que les deux opérations ne soient pas obligatoirement liées, si vous vendez votre voiture et que vous achetez une nouvelle voiture de manière concomitante, vous n’aurez à verser que la différence !

A l’instar des documents pour vendre sa voiture, nous nous occupons également de rassembler tous les documents pour acheter et nous vous livrons votre voiture avec un certificat d’immatriculation définitif de type SIV ou un certificat provisoire, dans l’attente des papiers définitifs. Vous pouvez même demander à recevoir un véhicule d'occasion à votre domicile à votre convenance.

Votre achat est de plus, systématiquement garanti par Aramisauto, qu’il s’agisse d’une voiture d'occasion reconditionnée ou que vous puisiez dans notre offre de voitures neuves & 0 km. Laissez vous guider par les nombreuses fonctionnalités de notre site, et n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.