La fiche d'identification du véhicule

La fiche d’identification du véhicule (FIV) est un document administratif qu’il faut demander en l'absence d’une carte grise définitive ou d’un certificat provisoire d’immatriculation. Aramisauto vous explique dans quels cas il est nécessaire d’effectuer cette demande, et quelles sont les démarches administratives à accomplir pour l’obtenir.

La fiche d’identification de véhicule est un document qui permet d’effectuer certaines démarches administratives, concernant un véhicule qui ne dispose pas de certificat d’immatriculation. Trois cas de figure sont recensés :

• La nécessité de présenter un véhicule à un contrôle technique, véhicule dont la carte grise a fait l’objet d’une détérioration, d’une perte ou d’un vol. Dans un tel cas de figure, le propriétaire doit effectuer une demande de duplicata sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans l’attente d’obtenir ce duplicata, le titulaire de la carte grise doit fournir une fiche d’identification de véhicule, document recensant les caractéristiques dudit véhicule.
• Pour vendre sa voiture d’occasion à l’exportation, si celle-ci n’a plus l'autorisation de rouler du fait de son état et dont la carte grise a été retirée. Afin de pouvoir envoyer ces voitures à l’étranger, il est nécessaire de fournir une fiche d’identification de véhicule.
• La vente aux enchères de véhicules : une étude de commissaire-priseur ou le service des domaines organisent régulièrement des adjudications de véhicules d’occasion. Certains d’entre eux peuvent être vendus sans carte grise pour différentes raisons. En remplacement de celle-ci, une fiche d’identification de véhicule doit être obligatoirement fournie.

Attention néanmoins, hormis les cas de figure ci-dessus décrits, une fiche d’identification de véhicule ne donne pas l’autorisation de circuler sur la voie publique.

Les démarches permettant d’obtenir une fiche d’identification de véhicule s’effectuent en ligne. Si vous ne disposez pas du matériel informatique, d’une imprimante ou d’une connexion internet à domicile, il vous est possible de vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour bénéficier d’un point numérique avec lequel vous pourrez envoyer les pièces justificatives requises. La première étape consiste à créer votre compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui dépend du Ministère de l’Intérieur.

Cliquez sur la zone "Effectuer une nouvelle demande", dans "Mon espace véhicule" puis sélectionnez la rubrique "Je demande une fiche d’identification de véhicule", et remplissez les cases requises. A l’issue de cette démarche d’une quinzaine de minutes, vous pouvez télécharger la fiche d’identification du véhicule demandée. Vous pouvez également confier cette tâche à un prestataire agréé.

Les démarches en ligne pour vendre sa voiture doivent être préparées en amont de la cession par le vendeur de voiture : toute vente de véhicule doit faire l’objet d’une déclaration de cession, à compléter sur un certificat de vente.

Il s’agit d’un formulaire cerfa de cession de véhicule à télécharger sur le site de l’ANTS. Il est obligatoire de le faire en cas de destruction, reprise, vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion. A compléter et à signer par les deux parties, ce document permet d’enregistrer une cession en ligne.

Il permet d’officialiser le changement de propriétaire et de dédouaner le vendeur de voiture de toute infraction post-vente pouvant être causée par l’usage de son ancien véhicule.

Le vendeur doit ensuite communiquer le code de cession à l’acheteur pour parachever la vente. Ce dernier doit alors de son côté, déclarer la vente en ligne et demander son certificat d’immatriculation.

L’immatriculation d’un véhicule d’origine française

Un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France peut disposer d’une immatriculation en format FIV ou d’une nouvelle immatriculation en format SIV (système d’immatriculation des véhicules) du type AB-123-CD. Dans l’un ou l’autre des cas, le nouveau certificat d’immatriculation sera adressé au domicile du titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il en va de même pour l’immatriculation d’une voiture n’ayant jamais roulé et d’origine française.

L’immatriculation d’un véhicule de provenance étrangère

Si l’achat du véhicule est réalisé à l’étranger, il est généralement livré avec une immatriculation WW provisoire, accompagnée d’un certificat provisoire d’immatriculation. Les titulaires d’un tel document disposent de quatre mois pour demander et obtenir leur carte grise définitive, en joignant à leur demande un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Ils ont l’autorisation de circuler durant ce laps de temps, et doivent fournir le CPI en cas de contrôle routier.