Les démarches administratives lors d'un changement de propriétaire

Le changement de propriétaire à l’occasion d’une vente de véhicule doit obligatoirement être déclaré sans délai à l’administration. La déclaration de cession est à effectuer en ligne par le vendeur de voiture ou un professionnel habilité, agissant au nom du titulaire de la carte grise. Aramisauto vous explique la procédure.

Pour déclarer une vente en ligne, vous devez vous rendre, en votre qualité de vendeur, sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez y télécharger le formulaire cerfa de cession de véhicule vous permettant de déclarer la cession en ligne.

Ce formulaire doit être imprimé en deux exemplaires. Vous devez remplir la partie vous concernant personnellement : identité, adresse du domicile, etc., puis renseignez la partie relative à votre ancien véhicule. L’acheteur doit en faire de même en ce qui concerne ses informations personnelles.

A noter que les démarches en ligne pour vendre sa voiture sont également nécessaires en cas de destruction, de vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion.

Le dossier que vous devez transmettre à l’acquéreur le jour de l’achat ne se limite pas au certificat de cession. D’autres documents sont en effet obligatoires : il s’agit du certificat de situation administrative que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site du système d’immatriculation des véhicules, du procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules immatriculés depuis plus de 4 ans ainsi que du certificat d'immatriculation.

A noter que si votre adresse actuelle n’est pas celle qui est indiquée sur la carte grise, vous devez effectuer votre changement d'adresse en amont de la vente de voiture, par le biais du site de l’ANTS. Vous devez adresser un justificatif de votre nouvelle adresse, suffisamment longtemps à l'avance, pour tenir compte des délais de traitement.

Une fois la transaction effectuée, vous devez vous reconnecter sur votre profil numérique sur le site de l’ANTS, afin de la déclarer. Vous obtenez alors un code de cession qu’il vous faut transmettre à votre tour, à l'automobiliste qui a acheté votre véhicule. Cela va permettre à ce dernier d’effectuer les démarches d’immatriculation de son côté, auprès de l’ANTS. Cette ultime formalité ne doit pas être omise, car elle permet de vous affranchir de toute responsabilité, en cas d’infractions commises avec votre ancienne voiture après la vente de celle-ci, et va également vous servir d’attestation pour résilier votre contrat d’assurance ou le transférer sur un nouveau véhicule.

Saviez-vous que vendre sa voiture d’occasion est possible en ligne sur le site d'Aramisauto, dans le cadre de notre service de reprise ? Et c’est vous qui pouvez en effectuer la simulation de la valeur en ligne, gratuitement et sans engagement.

Il vous suffit de renseigner les caractéristiques relatives à la voiture que vous souhaitez vendre, pour obtenir sur l’application dédiée une offre ferme de reprise. Si celle-ci vous convient, nous vous adressons, après rendez-vous dans l’une de nos nombreuses agences françaises, un virement bancaire dans les 24 heures suivantes. Cette somme est ensuite créditée sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés).

De plus, nous inversons les rôles, puisque c’est nous qui transmettons à l’administration tous les documents, formulaires et justificatifs nécessaires pour enregistrer votre vente en ligne. Vous n’avez donc rien d'autre à faire que de nous fournir la carte grise du véhicule à votre nom et à votre adresse.

Vous pouvez profiter de notre service reprise sans aucune obligation d’acheter un autre véhicule. Néanmoins, si vous souhaitez remplacer votre ancienne voiture, sachez que notre catalogue en ligne est riche d'un large choix de modèles toutes marques, aux meilleurs prix garantis et assortis de plusieurs garanties.