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Le certificat de vente d'un véhicule : ce qu'il faut savoir !
Découvrez l'importance du certificat de vente lors de la cession d'un véhicule.
4 min. de lecture
Afin de vendre sa voiture en toute sécurité et en respectant les lois françaises, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de démarches pratiques. Il y a également quelques papiers à fournir et à préparer bien en amont de la date de cession d’un véhicule.
Les différents documents à fournir permettent d’attester de la vente de véhicule, en protégeant à la fois l’ancien propriétaire du véhicule ainsi que le nouveau.
Lors de la cession d’un véhicule, le vendeur doit livrer à l’acheteur : une attestation de non-gage, le rapport du contrôle technique, la carte grise rayée et signée, avec la mention "Vendu le xxxxxxx" ou "Cédé le xxxxxxx" ainsi que le certificat de cession ou certificat de vente indispensable.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de cession d’un véhicule d'occasion et, plus spécifiquement, sur le certificat de vente. Aramisauto vous donne toutes les informations nécessaires afin de vous assurer une cession sereine !
Qu’est-ce que le certificat de vente d’un véhicule ?
Ce formulaire atteste du changement de propriétaire dans le cadre de la vente ou d’une reprise d'une automobile et renseigne sur l’identité de l’acheteur. Grâce à ce document, l’ancien détenteur de la voiture ne peut plus être tenu responsable des infractions effectuées post-vente. En effet, certains acquéreurs peuvent mettre du temps à effectuer la demande d'une nouvelle carte grise, voire, parfois, ne pas être très honnêtes…
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est donc un document officiel, regroupant toutes les informations relatives à la vente d’une voiture. Sur celui-ci sont indiquées les coordonnées des deux parties. Afin d’attester l’accord des deux entités au cours de l’opération, deux exemplaires doivent être datés et signés.
Ainsi, si l’ancien propriétaire reçoit des PV concernant un excès de vitesse, stationnement gênant ou autre, il pourra présenter ce document prouvant la vente de son véhicule. Les PV seront alors envoyés à qui de droit. Il est primordial de vendre sa voiture d’occasion en respectant ces étapes afin d’éviter toute mauvaise surprise de ce genre !
Que contient un certificat de vente ?
L’attestation de cession en ligne se fait via le formulaire CERFA n°15776, qui doit être téléchargé sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Dans celui-ci sont indiquées toutes les informations concernant la vente et le changement de propriétaire, indispensables pour déclarer une vente en ligne :
Le véhicule : numéro d’immatriculation et d’identification du véhicule, date de mise en circulation, marque, modèle, kilométrage et le numéro de la carte grise.
Le vendeur de voiture / L’ancien propriétaire du véhicule : personne physique (particulier) ou morale (professionnel), sexe, nom, prénom, adresse, type de cession (vente ou cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion ou destruction), date et signature. Il doit également attester avoir respecté certaines conditions pour vendre sa voiture, telles que la remise d’une copie de ce formulaire au nouvel acquéreur et/ou que l'auto est conforme au certificat d'immatriculation et/ou que le véhicule d'occasion est cédé à un professionnel dans le cadre d’une destruction.
L’acquéreur / nouveau détenteur : il s’agit des mêmes informations que pour le vendeur sur le plan des coordonnées. L’acquéreur doit quant à lui certifier de la date de vente de la voiture en question, et être en possession de toutes les informations concernant la situation administrative du véhicule.
Ce formulaire Cerfa de cession de véhicule n°15776 est à remplir, dater et signer par les deux parties. D’une part, le vendeur sera tenu d’informer la préfecture et son assurance de ce changement de propriétaire. D’autre part, l’acquéreur aura l’obligation de fournir ce document afin d’obtenir une nouvelle version de carte grise à son nom lorsqu’il va recevoir le véhicule d’occasion.
L’enregistrement du certificat de vente auprès de la Préfecture
Une fois la transaction effectuée, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour enregistrer la vente en ligne et fournir un exemplaire du certificat de vente rempli à la Préfecture. Il est vivement recommandé d’effectuer cette opération rapidement, afin d’éviter de recevoir des PV contractés post-vente. La démarche a donc pour but de protéger le vendeur, fournissant une preuve de la cession, de manière à dégager sa responsabilité.
Il n’est plus nécessaire de se déplacer afin de justifier de la vente d’un véhicule. Désormais, tout se fait en ligne. En amont, le vendeur de voiture aura pu télécharger un certificat de cession prérempli puis complété lors de la vente de sa voiture.
Par la suite, il ne lui restera plus qu’à valider les informations relatives à la cession de son ancien véhicule. Ces démarches en ligne pour vendre sa voiture évitent donc tout envoi postal et permettent de gagner du temps. Elles sont identiques pour toute cession de véhicule : autos, motos, scooters… Elles permettent également au nouveau propriétaire de mener à bien le processus obligatoire de demande de certificat d’immatriculation, en lui fournissant le code de cession.
Et qu’en est-il pour les véhicules achetés à l’étranger ?
Les démarches ci-dessus décrites s’appliquent à la cession d’un véhicule d’occasion/neuf avec une plaque d’immatriculation française sous la forme homologuée du système d’immatriculation des véhicules français. En ce qui concerne les véhicules en provenance de l’étranger, ceux-ci sont livrés à leur nouveau propriétaire avec une plaque d’immatriculation WW provisoire. Celle-ci est accompagnée d’un certificat provisoire d’immatriculation valable durant quatre mois, le temps que l’acheteur puisse se procurer une carte grise définitive auprès d’une préfecture.
