La carte grise : mode d'emploi !

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est la carte d’identité du véhicule. Sur ce document sont indiquées toutes les informations relatives à celui-ci : de la marque à la date de mise en circulation, en passant par le nombre de chevaux fiscaux, tout est renseigné !

Tous les véhicules circulant sur la voie publique en France doivent être immatriculés (hormis la remorque) et être couverts par une police d’assurance. Il est nécessaire de posséder une carte grise à jour et de pouvoir la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. Dans certains cas, le détenteur de celle-ci devra mettre son dossier à jour ou la renouveler.

Voici les différentes situations nécessitant ce type de démarche : changement de titulaire d’un véhicule, déclaration de changement de situation matrimoniale, déclaration de décès, demande de duplicata, déclaration de vol, de perte ou d’escroquerie.

Achat d’un véhicule

Lors d’une vente de véhicule, le propriétaire du véhicule change. Ce changement de propriétaire doit être formalisé, que ce soit pour une vente ou cession à titre gratuit ou une reprise avec contrepartie financière. L'acquéreur doit donc mettre à jour les informations présentes sur ce certificat d’immatriculation.

En effet, en plus de posséder les données relatives au véhicule, la carte grise regroupe les coordonnées du propriétaire qui a décidé de vendre sa voiture d’occasion. Il est donc nécessaire d’enregistrer la vente en ligne rapidement.

L’ancien propriétaire devra donc prendre en charge certaines démarches pour vendre sa voiture, notamment concernant la cession en ligne de son ancien véhicule, en téléchargeant le formulaire cerfa de cession de véhicule et en communiquant à l’acheteur le code de cession après la vente.

Changement d’adresse ou changement matrimonial

Il est obligatoire d’apporter des modifications lors de changement d’adresse du ou des titulaire.s. Cela permet de garantir la cohérence des informations présentes sur la carte grise. En effet, en cas d'infraction, la personne indiquée sur le certificat d'immatriculation est tenue responsable. Toutes ces démarches doivent être effectuées sur l’espace dédié du site de l’ANTS.

Vol, perte ou détérioration

Il s’agit ici d’une duplication de la carte grise afin de pouvoir circuler librement avec son véhicule après un vol, une perte, ou une détérioration. Le bénéficiaire va recevoir une reproduction de son certificat d’immatriculation. Aucune modification ne sera apportée.

Usurpation de plaques

Cette demande s'accompagne d’un dépôt de plainte public. Pour être efficace, cette démarche doit être faite très rapidement afin d’éviter à la victime de recevoir les amendes de l’usurpateur. La plaque d’immatriculation et la carte grise seront modifiées.

Ces démarches s'effectuent sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Découvrez les papiers à fournir et les prix appliqués, ainsi que les démarches pour déclarer une vente en ligne.

Achat d’une nouvelle voiture

Afin de modifier les informations relatives au nouveau propriétaire, des démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise doivent être effectuées. Le nouveau propriétaire doit constituer un dossier incluant un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise rayée, signée avec la mention "Vendu le xx/xx/xx" (reçue lors de la vente), le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, sa carte d'identité, son permis de conduire, le certificat de cession et son RIB.

Le tarif de la carte grise est à personnaliser. La fiche de calcul s’appuie sur les renseignements suivants :

• Montant de la taxe régionale (prix par puissance fiscale + département d’habitation)
• +Taxe professionnelle (Destinée au transport de personnes et marchandises)
• +Taxe additionnelle sur la pollution (En fonction des émissions de CO2)
• +Taxe de gestion, soit 4€
• +Redevance d’acheminement de 2,76€ (versée à L’imprimerie Nationale)

Changement d’adresse (déménagement)

Ici, les démarches sont allégées car il s’agit simplement d’un changement de domiciliation : l’immatriculation du véhicule et un justificatif de domicile pour attester de votre nouvelle adresse suffisent. Le changement de domiciliation est gratuit de la 1ère à la 3ème modification depuis l'obtention de l'immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules sous la forme AB 123 CD) puis 2,76 € à partir de la 4ème.

En cas de leasing ou de location longue durée, c’est aux organismes habilités d’effectuer les démarches d’immatriculation en ligne. Nous vous conseillons de prendre contact avec eux au plus tôt.

Évolution de vie matrimoniale

Afin d’ajouter une personne sur votre carte grise, vous allez devoir fournir le formulaire CERFA n°13750-05 renseigné, la carte grise originale (pas de copie), un justificatif de domicile, un contrôle technique de moins de 6 mois ainsi qu'une copie du livret de famille.

En cas de divorce, les documents précédemment mentionnés sont à prévoir ainsi qu’un rapport du tribunal mentionnant la vente (ou don) du véhicule ou le certificat de déclaration de cession signé par votre ex-conjoint.e. Lors d’un décès, c’est le livret de famille qui indiquera la personne à ôter de la carte grise. Dans ces cas, la facture se limite aux seuls frais d’expéditions, soit 2,76 €.

Perte, vol ou détérioration

Si le titulaire de la voiture perd ce certificat, il devra fournir le rapport du contrôle technique, une preuve d'identité, le numéro d'immatriculation du véhicule et un RIB. Pour le vol, il faudra ajouter à cela le procès-verbal de plainte relatif au vol. Dans le cas d'une détérioration, vous devrez fournir les mêmes éléments que pour une perte mais avec la carte grise détériorée en complément.

Le montant de ce type de demande est similaire à celui de la création d'une nouvelle carte. Voir la partie "Achat d’une voiture".

Usurpation de plaques

En cas d'amende, la victime de cette fraude aura 45 jours pour contester. Elle devra déposer plainte pour obtenir le procès-verbal nécessaire à la demande de la nouvelle carte grise. Toutes ces démarches sont gratuites, sauf pour les propriétaires de cyclomoteurs qui devront régler les frais d'acheminement, soit 2,76€.

Les démarches d’obtention de la carte grise et d’enregistrement auprès de la préfecture de région, ci-dessus indiquées, concernent les véhicules neufs de provenance française ou les véhicules d’occasion qui sont déjà immatriculés, conformément au système d’immatriculation des véhicules.

Si vous achetez un véhicule à l’étranger, celui-ci reçoit une immatriculation WW provisoire, valide durant quatre mois, le temps du traitement du dossier par la préfecture et la réception de la carte grise définitive à votre nom et contenant toutes les informations d’identification du véhicule.