Attestation d'assurance auto : Aramisauto vous explique tout

Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à l’obligation de le faire assurer pour avoir le droit de circuler sur la voie publique en France, l’assurance auto de base étant la garantie responsabilité civile. Lors de la souscription à une des formules d'assurance auto proposées ou à une assurance auto temporaire, vous devez obtenir de l'assureur une attestation d'assurance auto et un certificat d'assurance.

Le certificat d'assurance, autrement appelé papillon vert, doit être apposé de manière visible à l’intérieur du véhicule sur le côté inférieur droit du pare-brise. Il est généralement consulté par les forces de gendarmerie ou de police dans le cadre d’un contrôle routier. Ne pas l’afficher ou apposer un certificat dont la date de validité est expirée est passible d'une amende de 35 €. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2019, il existe un fichier recensant la liste des véhicules assurés.

L’attestation d'assurance auto, autrement appelé carte verte, est un document qui doit pouvoir être fourni par le conducteur d’une voiture à la demande de la police ou de la gendarmerie. Certificat d’assurance comme attestation d’assurance sont des documents de présomption de garantie. Ils servent à prouver qu’un véhicule est bien assuré, mais ne renseignent pas sur la validité du contrat d'assurance, ni sur la portée des garanties auto. En cas de non-présentation de l’attestation d'assurance lors d'un contrôle routier, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 5 jours pour se rendre à la gendarmerie ou au commissariat avec la carte verte. A défaut, il est passible d'une amende de 135 €, voire de sanctions.

L’attestation d’assurance auto doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• les noms de l’assureur et de l’assuré,
• les adresses de l’assureur et de l’assuré,
• le numéro du contrat d’assurance,
• la période d’assurance,
• les caractéristiques du véhicule assuré, telles qu’elles apparaissent sur la carte grise ( marque, catégorie, immatriculation).
• la profession du souscripteur, si vous souscrivez en qualité de professionnel de l’automobile.

Pour un contrat d’assurance existant, l’envoi des documents est effectué par l’assureur au terme de chaque échéance. Dans le cas d’un nouveau contrat, l’assureur doit délivrer immédiatement certificat et attestation d’assurance provisoires, puis il dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer les documents définitifs.

En cas de perte ou de vol de l’un des deux documents, il faut le signaler au commissariat, afin d’obtenir un récépissé permettant de circuler jusqu’à l’obtention d’un duplicata. Il faut dans le même temps se connecter à son espace personnel sur le site de l’assureur, afin de télécharger une demande de duplicata. Ce dernier est adressé par la compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours.

La meilleure assurance auto est évidemment l’assurance tous risques, qui prend en charge le remboursement de tout sinistre auto responsable ou non responsable, éventuellement assorti d’une franchise auto.

Une alternative moins chère consiste à opter pour l’assurance auto intermédiaire, qui intègre, entre autres, l’indemnisation d’un vol de voiture et d’un incendie.

Enfin, la dernière protection, l’assurance au tiers, englobe la responsabilité civile et la prise en charge des dommages occasionnés à autrui par l’assuré jugé responsable.

Toutes choses étant égales par ailleurs, le prix d'une assurance auto diffère également selon le profil de l’assuré. A titre d’exemple, la prime d’une assurance auto pour jeune conducteur est forcément plus élevée que le tarif d'une assurance auto pour conducteur expérimenté, disposant d’un bonus auto de surcroît.

Là encore, il est recommandé de comparer les différentes assurances auto pour trouver l’offre d’assurance auto en ligne la plus intéressante et adaptée pour vous.