Que devient le contrat de LOA en cas de décès du locataire ?

L’avenir d’un contrat de LOA suite au décès de son titulaire est source d‘inquiétudes et d’interrogations. Pour y voir plus clair sur le sujet, Aramisauto vous apporte les réponses à toutes vos questions.

Lors de la souscription d’un contrat de location avec option d’achat, un certain nombre de garanties peuvent être incluses, automatiquement ou non. Bien que la plupart du temps, les assurances décès soient automatiquement incluses, il peut arriver qu’aucune assurance décès pour une LOA ne soit souscrite par le locataire. Dans ce cas de figure, les héritiers seront responsables de la dette auprès de l'organisme financier suite à l’acceptation de la succession. Ils devront assumer le contrat et en payer les mensualités.

Les solutions possibles s’ils ne souhaitent pas continuer de payer les loyers sont :

• La cession du contrat en cours à un tiers
• La revente du véhicule à un tiers pour solder le contrat

C’est pour éviter ce cas de figure qu’il peut être intéressant de souscrire une assurance LOA en cas de décès. À la disparition du titulaire du contrat, les héritiers doivent déclarer le décès à l'assurance et à l'organisme prêteur. Grâce à la garantie décès, c’est la compagnie d'assurances qui va prendre en charge les mensualités restantes. Les héritiers du défunt n’auront donc pas besoin d’assumer le contrat de leasing, ni ses loyers. Toutefois, la voiture louée reviendra de droit à l'organisme prêteur puisque, l'option d'achat n'étant pas levée, c'est ce dernier qui est considéré comme propriétaire du véhicule.

Face au décès du titulaire d'un contrat de LOA, la situation peut s'avérer compliquée pour les héritiers, dans la mesure où ils auront l'obligation d'en assumer la charge. Raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une garantie spécifique, généralement appelée assurance DIM (décès, invalidité, maladie). Grâce à cette protection, c'est l'assurance qui va se charger du remboursement des loyers en cas de décès, mais aussi d'invalidité et de maladie. Il faut aussi savoir que la garantie LOA décès est soumise à des conditions de souscription. Une limite d'âge ainsi qu'un plafond de remboursement sont d’ailleurs généralement appliqués par l'assureur.

L’avenir du contrat de LOA suite au décès de son titulaire est entre les mains du ou des héritiers. Si aucune assurance spécifique n’a été souscrite par le défunt, ils auront la responsabilité des mensualités quoi qu’il arrive. Une solution consiste à revendre le véhicule à un tiers afin de solder une partie du montant dû. Les héritiers peuvent également céder le contrat à un tiers ou décider de récupérer le contrat à leur nom, à condition que l’organisme prêteur l’accepte. Dans ce cas, ils en assumeront les loyers, avant de décider ou non de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule.

Pour se prémunir de tout imprévu, il est recommandé de souscrire une assurance LOA décès. Protégeant à la fois le titulaire du contrat et ses héritiers, cette garantie évite que les ayants droit aient à assumer les mensualités du leasing suite à la disparition du locataire.